Conditions de prestation

Les missions peuvent porter sur la recherche documentaire, les entretiens, la rédaction de biographies et de récits de vie, les mémoires institutionnelles ou la préparation de publications.

Seuls les travaux et livrables expressément mentionnés dans la proposition acceptée sont compris.

La traduction, la photographie, la production audiovisuelle, la mise en page, l’impression, la diffusion et l’achat de droits ne sont inclus que si cela est indiqué.

Avant tout engagement, une proposition précise notamment :

• l’objectif et le périmètre de la mission ;
• les livrables, formats et langues ;
• les éléments attendus du client ;
• le calendrier et les étapes de relecture ;
• le prix, les taxes et les frais applicables ;
• les modalités de paiement ;
• les droits d’utilisation prévus.

La commande est formée par l’acceptation écrite de la proposition et des conditions qui l’accompagnent. Le démarrage intervient selon les modalités convenues, notamment après réception des éléments nécessaires et de l’acompte éventuel.

Les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Une modification ultérieure de cette page ne change pas automatiquement les conditions d’une commande déjà conclue.

Le devis indique la devise, le montant dû, le traitement des taxes et les échéances.

Les dépenses supplémentaires soumises à l’accord du client ne sont engagées qu’après son approbation. Les frais de déplacement, droits de reproduction ou prestations externes doivent être identifiés.

Les paiements sont effectués par les moyens professionnels indiqués sur le devis ou la facture. Aucun changement de coordonnées de paiement ne doit être accepté sans vérification auprès de notre contact habituel.

En cas de retard, nous pouvons, après notification et dans le respect des règles applicables, suspendre les travaux concernés et proposer un calendrier révisé. Les éventuelles pénalités doivent être prévues dans les documents acceptés et conformes à la loi.

Le client désigne un interlocuteur et transmet les informations, documents et validations nécessaires.

Il précise la provenance des éléments fournis, les restrictions connues et les autorisations dont il dispose. Il ne doit pas présenter comme vérifiée une information qu’il sait inexacte.

Nous procédons aux vérifications comprises dans la mission et pouvons demander des justificatifs ou écarter un élément insuffisamment établi.

Les retards de transmission ou de validation peuvent entraîner une révision du calendrier, communiquée au client.

La recherche dépend de l’accès aux archives, de la disponibilité des témoins et de la qualité des sources.

Nous ne garantissons ni l’existence de documents particuliers ni la confirmation d’un récit préalable. Une information incertaine peut être attribuée avec prudence, reformulée ou écartée.

La prestation ne vaut pas authentification officielle d’un document ni expertise juridique, historique ou scientifique, sauf mission spécifique expressément convenue.

Découvrir notre méthodologie et nos sources

Le calendrier distingue, lorsque nécessaire, les dates fermes des estimations et précise les dépendances liées aux entretiens, documents et validations.

Toute demande modifiant le volume, l’angle, les formats ou les recherches peut nécessiter un complément de devis et un nouveau délai. Ces changements sont convenus avant leur réalisation.

En cas de difficulté importante, nous informons le client et examinons les solutions possibles.

Le devis précise le nombre de cycles de relecture, leurs délais et les types d’ajustements inclus.

Le client regroupe ses observations afin de permettre un traitement cohérent. Les corrections d’erreurs imputables au prestataire sont distinguées des changements de préférence ou des demandes nouvelles.

Le silence du client ne vaut pas, à lui seul, validation définitive. En l’absence de retour, la mission peut être mise en attente après information du client.

Aucune relecture ne peut imposer des faits inventés, de fausses citations ou une présentation trompeuse.

Les livrables sont remis selon les formats et les modalités convenus.

Le client dispose du délai prévu dans la proposition pour signaler les écarts par rapport à la commande. Les corrections et la réception sont organisées selon cette procédure, sans limiter les droits légaux applicables.

Les fichiers sources, notes de recherche, enregistrements et documents de travail ne sont remis que si leur livraison est prévue et juridiquement possible.

Le contrat précise les droits accordés au client : contenus concernés, usages, supports, langues, territoire, durée et exclusivité éventuelle.

Le paiement d’une prestation ne transfère pas automatiquement tous les droits. Une cession ou une autorisation d’exploitation doit être expressément définie.

Les documents de tiers restent soumis à leurs propres conditions. Nous n’accordons que les droits que nous sommes habilités à transmettre.

Les conditions de prise d’effet des droits, notamment leur éventuel lien avec le paiement, sont précisées dans la proposition. Les droits auxquels la loi ne permet pas de déroger demeurent préservés.

Consulter les règles relatives aux droits d’auteur et à la réutilisation

Une commande ne garantit ni l’admission dans notre catalogue éditorial ni une publication sur nos supports.

Toute diffusion par Personnages.cd fait l’objet d’un accord distinct précisant sa nature, ses conditions et son identification éventuelle comme contenu commercial ou institutionnel.

Le client ne peut pas présenter une prestation comme une approbation éditoriale de sa personne, de son organisation ou de ses activités.

Consulter nos engagements éthiques

Les parties définissent les informations confidentielles, les accès nécessaires et les conditions de leur utilisation.

Les obligations légales de communication et les informations déjà légitimement publiques sont prises en compte.

L’utilisation du nom du client, d’un extrait ou du projet comme référence commerciale nécessite son accord préalable.

Lorsque la mission implique des données personnelles, les responsabilités, instructions et mesures nécessaires sont précisées. Aucun document confidentiel ni donnée sensible n’est transmis à un outil externe d’intelligence artificielle sans examen préalable et sans les accords requis.

Consulter notre politique de confidentialité

Toute demande d’annulation ou de suspension est adressée par écrit.

Les conditions particulières précisent les conséquences financières et opérationnelles. Un décompte distingue les travaux réalisés, les dépenses autorisées et engagées, les paiements reçus et les sommes éventuellement à restituer.

Un acompte n’est pas déclaré automatiquement non remboursable par les présentes conditions.

En cas de manquement, une notification précise le problème et le délai de régularisation applicable, sauf situation justifiant une mesure immédiate. La fin de mission organise également le sort des documents, des livrables et des droits.

Les droits impératifs éventuellement applicables au client, notamment en matière d’annulation ou de rétractation, restent préservés.

La partie confrontée à un événement susceptible d’empêcher l’exécution en informe l’autre et cherche à en limiter les conséquences.

La qualification de force majeure et ses effets sont appréciés selon le contrat et la loi applicable. Tout retard ou difficulté ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

Les parties examinent la suspension, l’adaptation ou, si nécessaire, la fin de la mission, avec un décompte des prestations et paiements concernés.

Chaque partie répond de ses obligations dans les conditions prévues par le contrat et la loi.

Aucun résultat commercial, médiatique ou financier n’est garanti sans engagement exprès. Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités auxquelles la loi ne permet pas de déroger.

Pour une réclamation, indiquez la référence du devis ou de la facture et les éléments concernés à :

contact@personnages.cd

La prestation relève du droit de la République démocratique du Congo et des textes OHADA applicables, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans renoncer à leurs recours ni aux mesures urgentes nécessaires.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables. Toute médiation ou procédure d’arbitrage nécessite un cadre convenu approprié.

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